Achat d’un bien immobilier au Portugal : 3 étapes

 

Il est désormais possible d'acheter un bien immobilier au Portugal à moindre coût et en peu de temps. Cependant il faudra vous faire conseiller pour y investir en toute sérénité.

1) Processus d’achat

La signature d’un avant contrat n’est pas obligatoire. Dans le cas où un avant-contrat est établi, une somme devra être versé à ce moment-là en guise d’acompte. Le reste du prix à payer pour l’acquisition du bien devra être versé à la signature de l’acte de vente. Cependant, il est possible d’acquitter le prix à une date ultérieure ou de convenir d’un paiement échelonné si les deux parties sont d’accord.

1) La préparation des documents

Les documents ci-dessous doivent être réunis avant la signature de l’acte :

  • Les pièces d’identité de l’acheteur et du vendeur ;
  • Certificat du registre foncier attestant la description et les inscriptions au registre ou l’omission de leur enregistrement ;
  • Titre de propriété attestant des informations cadastrales ;
  • Licence d’utilisation ou document délivré par la mairie ou par le service des impôts attestant l’exemption au titre d’une construction antérieure au 8 août 1951 ;
  • Justificatif du paiement des impôts relatifs à la cession (impôt municipal sur les cessions à titre onéreux de biens immobiliers et impôt du timbre) ;

L’obtention de la majorité des documents se fait assez très rapidement, cependant les démarches effectuées auprès de la mairie peuvent prendre beaucoup plus de temps comme en France.

2) La signature de l’acte

L’acte de vente peut être établi par acte authentique dressé par un notaire, par un document élaboré par le conservateur du registre foncier ou par acte sous seing privé authentifié soumis à un enregistrement électronique, lequel peut être dressé par un notaire, un avocat ou un avoué.

La signature, se passe en présence de l’acheteur et du vendeur et oblige l’acheteur à payer le prix convenu.

3) L’exécution du contrat

La transmission du droit de propriété est faite par la signature de l’acte de vente alors que le moment du paiement peut être choisi par les deux parties.

Le paiement peut se faire par chèque ou par virement bancaire.

La vérification de la levée de l’hypothèque doit être faite par le vendeur.

L’acheteur a deux taxes à payer lors de l’acte de vente. Il dispose de 24h pour procéder au paiement de ces dernières qui sont :

  • IMT (impôt municipal sur les cessions de biens immobiliers à titre onéreux) Son taux dépend de divers critères, tels que : le caractère du bien immobilier, son usage ;
  • Impôt du timbre dont le taux applicable est fixe et correspond à 0,8 % de la valeur déclarée.

Les taxes, les frais juridiques, le paiement de l’enregistrement de la propriété ainsi que les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur exactement comme en France.

Au Portugal, il n’y a pas d’incidence de la TVA sur l’achat d’une propriété.

L’acte de vente signé doit être obligatoirement enregistré dans le registre foncier dans un délai de deux mois. C’est à l’acquéreur de le demander au guichet du registre ou directement par internet.

2) Spécificités de l’immobilier au Portugal

  • Au Portugal de façon générale, on ne raisonne pas en mètre carré mais en surface air libre ce qui inclut l’épaisseur des murs.
  • Au Portugal, on raisonne en rentabilité potentielle, et en comparant des biens similaires dans des rues voisines. Il vous faudra visiter plusieurs appartements dans un même quartier afin de connaître les prix du marché.
  • Au Portugal, on ne compte pas les surfaces habitables d’un bien immobilier comme en France, par exemple un T3 c’est 3 chambres pas 2 comme en France !
  • Le climat du pays permet aux Portugais de ne pas avoir de radiateurs mais plutôt des chauffages d’appoint.
  • L’air conditionné est également quelque chose de rare. La majorité des portugais ont des ventilateurs.

Pour conclure, il est important de connaître le marché pour pouvoir investir au Portugal, il est donc important de se faire conseiller et de passer par des professionnels connaissant le marché.