Réinvestir en 150-0 B Ter : apport-cession Holding

150 0 B TER

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Sommaire

Une société holding est une entité juridique créée dans le but de posséder et de contrôler d’autres sociétés et limiter l’imposition sur la plus value. Une société holding peut être utilisée pour diverses raisons, notamment pour gérer les risques, consolider la propriété ou économiser des impôts.

Les types de Holding

Holding apport cessionIl existe deux principaux types de sociétés holding : les sociétés holding pures et les sociétés holding mixtes. Les sociétés holding pures sont créées dans le seul but de posséder et de contrôler d’autres sociétés. Les sociétés holding mixtes, en revanche, sont créées à la fois pour gérer le patrimoine d’entreprise et exploiter d’autres sociétés.

Le principal avantage d’une société holding est qu’elle vous permet de regrouper la propriété de plusieurs entreprises sous une seule entité juridique. Cela peut simplifier les choses du point de vue de la gestion et offrir également certains avantages fiscaux tel que l’apport cession dans le cadre du 150 O B TER.

Un autre avantage clé d’une société holding est qu’elle peut aider à gérer le risque. En regroupant la propriété de plusieurs entreprises sous une seule entité juridique, vous pouvez répartir le risque sur un portefeuille plus large. Cela peut être particulièrement utile si vous avez des entreprises dans différents secteurs ou régions géographiques.

Le mécanisme d’apport cession.

La holding présente également un certain nombre d’avantages fiscaux. En particulier, la société holding peut être utilisée pour mettre les bénéfices à l’abri de l’impôt, notamment dans le cadre du 150 0 b ter du cgi (code général des impôts) pour gérer le report d’imposition des titres pour les chefs d’entreprise et optimiser la gestion du patrimoine. En effet, les bénéfices d’une filiale peuvent être transférés à la société holding, puis réinvestis, au lieu d’être imposés au niveau de la filiale.

Les sociétés holding présentent un certain nombre d’inconvénients dont vous devez être conscient avant d’en créer une. Tout d’abord, les sociétés holding peuvent être complexes et coûteuses à mettre en place et à maintenir. Vous devrez faire appel aux services d’un avocat et d’un comptable pour vous assurer que tout est fait correctement pour être en conformité avec la loi de finances.

Un autre inconvénient majeur est qu’une société holding peut rendre plus difficile la mobilisation de capitaux, de fonds. En effet, les investisseurs se voient ajouter des étapes d’apport cession, report d’imposition de titres, capital investissement pour les plus values en fonction du la durée de détention des titres et bénéficier du dispositif de l’article 150 0 b ter pour éviter l’imposition directe de 30% au PFU pour bénéficier du report d’imposition.

Enfin, il est important de se rappeler qu’une société holding est toujours soumise à l’impôt, aux droits sociaux. Ca ajoute simplement une étape entre le chef d’entreprise et une entreprise commerciale qu’il pilote. En particulier, tout dividende versé par la filiale à la société holding sera soumis à l’impôt sur les dividendes. Vous devez donc vous demander si les avantages fiscaux d’une société holding sont compensés par ses inconvénients.

Qu’est-ce que le 150 0 B ter ?

L’apport-cession de l’article 150 0 b ter est un mécanisme utilisé par les entreprises pour transférer des actifs entre elles afin d’économiser des impôts grâce au principe de réinvestissement et optimiser sa gestion de patrimoine. Les actifs sont transférés de la société qui les possède (le “donateur”) à la société qui les utilisera (le “donataire”). L’entreprise donataire utilise alors les actifs dans son activité et les bénéfices sont soumis à une imposition plus faible que si l’entreprise donatrice avait conservé la propriété des actifs.

L’apport-cession est utilisé pour transférer des actifs avec une valeur mobilière importante entre des sociétés faisant partie d’un même groupe, le client et la société bénéficiaire de l’apport. Le principal avantage de ce mécanisme est qu’il permet aux entreprises de réaliser des économies d’impôts en transférant les actifs au sein du groupe, plutôt qu’entre des entreprises non liées.

Qu’est-ce que le report d’imposition ?

report d'impositionDe nombreux apports de titres à une société contrôlée sont réalisés en trois ans ou moins (par rapport à la date de l’apport cession), par rapport à la cession des titres apportés par la société bénéficiaire. Les entrepreneurs qui ne veulent pas d’impôt direct doivent procéder à un réinvestissement économique de 60% du prix de cession dans les 24 mois. Par conséquent, le maintien du report d’impôt exige une sélection rigoureuse des investissements. Il suffit d’un mauvais produit ou de quelques milliers d’euros d’écart dans un portefeuille pour mettre en péril l’ensemble du plan. Le taux de 60% du cgi est crucial. Le contribuable devra surveiller ses investissements et faire quelques déclarations périodiques, surtout si l’administration fiscale le demande.

Réinvestissement du capital de la holding issue de l’apport cession.

Le réinvestissement de l’argent provenant d’un apport-cession comporte certains risques. Tout d’abord, il n’y a aucune garantie de réussite de l’entreprise bénéficiaire de l’apport. Si si l’entreprise échoue, les actionnaires peuvent perdre leur investissement. Deuxièmement, les actionnaires peuvent avoir à payer des impôts sur les sociétés qu’ils reçoivent de la société si le siège social est en France.

Le principal avantage de ce mécanisme est qu’il permet aux entreprises de réinvestir de l’argent des fonds dans la société, plutôt que de payer des impôts sur les dividendes qu’elles reçoivent de la société.

Apport cession : quelles sont les meilleures solutions de réinvestissement possibles en 150-0 B ter pour une holding : private equity ou immobilier ?

Dans quoi investir les 60% ?

150 0 B TER investissement start-upPour conserver le report d’impôt, vous devez réinvestir dans le secteur commercial, industriel, artisanal, libéral, agricole ou financier. La technique la plus fréquente de réinvestissement est l’acquisition de droits sociaux (parts ou actions) sans objectif de contrôle. Elle est comparable au private equity (financement de biens mobiliers nécessaires au fonctionnement d’une entreprise).

Une attention particulière doit être portée aux montages incluant de l’immobilier, car il n’est pas possible d’investir directement dans une société qui détient de l’immobilier, sous peine de perdre le report. En revanche, par exemple, un investissement dans des actions d’une SAS d’acquisition commerciale qui investit elle-même en SCI est tout à fait possible, car le secteur immobilier est plus défensif qu’un investissement TPE/PME/Start-up industrielle ou de services.

Cette exigence de réinvestissement économique peut sembler être une limitation au premier abord. Cependant, lorsque vous considérez les modifications nécessaires pour rendre votre réinvestissement éligible ainsi que vos convictions en matière d’allocation d’actifs, il peut être utile de constituer vos actifs, surtout si vous prenez des “risques” dans une entreprise. Il est vrai que pour profiter du système 150-0 B ter, vous devrez peut-être réinvestir dans des actifs non cotés. Ces investissements, par leur nature même, sont considérés comme dangereux et peuvent entraîner des pertes en capital si la cible échoue. D’un autre côté, ces opportunités offrent la possibilité de réaliser des gains en plus values substantiels. Il est possible qu’un chef d’entreprise décide d’investir ses fonds dans des actifs non cotés détenus par une société de gestion d’actifs en fonction de sa tolérance au risque et de son désir de constituer son portefeuille.

Voici des exemples qui peuvent être éligibles au 150-0 B Ter :

  • La création d’un fonds immobilier, une foncière ou plus simplement des opérations immobilières de marchand de bien ou de promotion présentent un risque modéré avec une rentabilité cible de 5 à 7% annuel et un horizon de 3 à 6 ans.
  • La restructuration d’activités touristiques liées à l’immobilier (hôtels, etc.) présente un risque moyen avec un objectif de rentabilité à un horizon de 6 ans.
  • L’investissement dans le capital de petites et moyennes entreprises non cotées en bourse présente un risque élevé mais offre également le potentiel de retour sur investissement le plus élevé parmi ces options sur 10 ans (8 à 12% annuel).
  • La diversification vers des actifs tangibles tels que la sylviculture (GFI) ou la viticulture (GFV) est une autre voie que les investisseurs peuvent emprunter.

A noter que de plus en plus de fonds propose un “package” spécial réinvestissement en 150-0 B ter :

  • Idinvest, Keys REIM, M-Capital Buildr, Extendam, Novaxia, 123-IM, Horizon AM, …
  • En mandat, Club-Deals ou FCPR.
  • Montant de 100K€ à plusieurs millions d’euros.

Immobilier : la solution idéale pour réinvestir les 40% restant.

L’idéal est d’investir les 40% en immobilier pour vous assurer le meilleur équilibre risque-rentabilité et un retour sur investissement possible tout en diversifiant vos risques.

Chez Ever Invest, société d’investissement locatif clé en main, nous pouvons vous accompagnez sereinement de A à Z pour votre réinvestissement immobilier dans les actifs les plus rentables en construisant avec vous la meilleure stratégie selon votre objectif : rentabilité, patrimonial ou proximité.

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Maxime GUERIN

Maxime GUERIN

Entrepreneur et passionné par la gestion d'actifs, j'ai été formé chez JLL avant de me mettre au service des investisseurs particuliers en créant Ever Invest en 2014. Depuis, des milliers de particuliers nous font confiance pour leur projet immobilier.

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