Voici quelques conseils vous permettant d’investir au Portugal en toute sérénité.
Tout d’abord faites vous conseiller, c’est la chose la plus importante à faire lorsque vous achetez à l’étranger, dans un pays où vous ne connaissez pas le marché immobilier ainsi que la législation pour l’acquisition d’un bien.
1) Les taxes et les impôts
Pour acheter un bien immobilier au Portugal, il faut s’inscrire auprès de l’administration fiscale qui vous fournira un numéro NIF.
L’achat d’un bien immobilier est soumis à une taxe municipale sur les transactions financières. On appelle cela le droit de timbre ou l’impôt du timbre dont le montant est 0,8% du prix de la vente du bien. Cette somme doit être payée avant la signature de l’acte de vente ou alors dans les 24 heures qui suivent.
2) Le rôle de l’avocat
Il vous faudra choisir un bon avocat ! En effet lors de l’acquisition d’un bien vous pouvez hériter de dettes sur un bien locatif à l’achat.
Quand on parle de la subrogation réelle, on remplace un bien par un autre bien dans un patrimoine.
Quand on parle de la subrogation personnelle, on remplace une personne à une autre. La subrogation personnelle est envisagée comme une modalité de paiement. Elle est également une modalité de la cession de créance. Le tiers qui règle une dette éteint une obligation à l’égard du créancier, mais peut également acquérir la créance. La subrogation personnelle présente plusieurs aspects : légal ou conventionnel.
Si vous possédez un bien immobilier au Portugal, il est possible de transmettre les dettes qui lui sont propres dans la valeur du bien, alors elles deviennent à la charge de l’acheteur. C’est à ce moment-là qu’un bon avocat vous sera utile et vous permettra d’éviter les mauvaises surprises « héritées » avec l’achat du bien tel que l’hypothèque par exemple.
Pour ce faire, au Portugal, l’avocat doit vérifier, auprès d’un établissement spécialisé, l’existence et l’état de la subrogation. Il doit également contrôler qu’il ne s’agisse pas de la vente d’un bien illégal comme une maison n’ayant jamais obtenu le permis de construire de s’assurer que le bien soit toujours en vente et non déjà vendu. Ce genre de problèmes arrivent fréquemment au Portugal. C’est seulement après ces démarches, que l’avocat peut établir le contrat de vente définissant le montant du bien ou de l’acompte en cas d’un avant contrat.
3) Annulation d’achat
Au Portugal, si vous renoncez au bien après la signature du compromis d’achat, alors vous perdez votre acompte.
4) La succession de votre bien
Au Portugal, lors de la succession d’un bien immobilier, les conjoints et les descendants sont exonérés d’impôts à une condition, il faut que ces derniers aient la nationalité portugaise. Dans le cas contraire ils devront payer l’impôt du timbre fixé à 10% de la valeur du bien.
Pour finir, ils existent des conventions franco-portugaises vous permettant de ne pas avoir recours à une double imposition.
